Conditions de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent l'ensemble des ventes conclues entre Merelli et ses clients sur le site.
Vendeur / Éditeur
Les ventes réalisées via le site Merelli sont conclues avec :
- Northgate Operations LTD
- Company Number : 17322003
- Siège social : 82a James Carter Road, Mildenhall, IP28 7DE, Royaume-Uni
- Contact : merelliofficial@outlook.com
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Merelli.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), taxes applicables incluses le cas échéant. Le prix total à payer, incluant l'ensemble des frais, est affiché avant la validation définitive de la commande. La livraison est gratuite en France.
Merelli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La confirmation de la commande est adressée par e-mail au client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement certifié. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison estimé est de 2 à 6 jours ouvrés. Merelli ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation (UE) et aux Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 (Royaume-Uni), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Merelli offre une politique de retour commerciale étendue à 30 jours à compter de la réception, sans restreindre les droits légaux du consommateur. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
La rétractation peut être notifiée par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à merelliofficial@outlook.com, ou au moyen du modèle de formulaire de rétractation disponible sur la page Livraison et Retours. Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur.
Article 8 — Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve de son expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Article 9 — Garanties légales
France / Union européenne : tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Royaume-Uni : en application du Consumer Rights Act 2015, les biens doivent être conformes à leur description, de qualité satisfaisante et adaptés à leur usage, avec un droit de rejet de 30 jours puis un droit à la réparation ou au remplacement.
Ces garanties sont mises en œuvre sans frais pour le consommateur.
Article 10 — Responsabilité
Merelli ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un cas de force majeure.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD (UE 2016/679) ainsi qu'au UK GDPR et au Data Protection Act 2018. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à Northgate Operations LTD, 82a James Carter Road, Mildenhall, IP28 7DE, Royaume-Uni, ou par e-mail à merelliofficial@outlook.com. Nous nous engageons à accuser réception sous 48 heures ouvrées et à apporter une réponse sous 14 jours.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les consommateurs résidant en France et dans l'Union européenne. Les consommateurs conservent en toute hypothèse le bénéfice des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence habituelle. Pour les consommateurs résidant au Royaume-Uni, le droit anglais et gallois s'applique.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client résidant dans l'Union européenne peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Le client résidant au Royaume-Uni peut saisir un organisme de règlement alternatif des litiges (ADR) compétent.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez Northgate Operations LTD (Company No. 17322003) à merelliofficial@outlook.com.